Conseil sur le Transport de Marchandises Dangereuses | Toute la France | Réglementation du Transport de Marchandises Dangereuses

Transport de marchandises dangereuses

BSC ENVIRONNEMENT vous accompagne pour le conseil, la formation des intervenants, et la mise en place de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par route dit « ADR », avec un conseiller à la sécurité certifié CIFMD.
Le transport de matières dangereuses (TMD) peut s’effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales qui en fixent les règles.
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Transport de Marchandises Dangereuses
Réglementation en FranceLe conseiller à la sécurité

Le transport de marchandises dangereuses

L’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») règlemente lesdits transports sur le territoire national. Ce dernier a été modifié en dernier lieu par l’arrêté du 1er juillet 2015 paru au JO du 3 juillet 2015 consécutivement aux travaux de la Commission Interministérielle du Transport des Marchandises Dangereuses (CITMD) du 11 mars 2015.

Cet arrêté est constitué de 27 articles applicables, sauf dispositions contraires, à l’ensemble des modes de transport visés par l’arrêté et des annexes I, II, III et IV telles que décrites ci-dessous :

  • L’annexe I contient les annexes A et B de l’ADR ainsi que les autres dispositions spécifiques au transport par route de marchandises dangereuses.
  • L’annexe II contient l’annexe du RID ainsi que les autres dispositions spécifiques au transport ferroviaire de marchandises dangereuses.
  • L’annexe III contient le règlement annexé à l’ADN ainsi que les dispositions spécifiques au transport par voies de navigation intérieures de marchandises dangereuses.
  • L’annexe IV répertorie l’ensemble des appendices IV.1 à IV.9 visés dans les articles de l’arrêté et dans ses annexes.

Ainsi, les règlements internationaux font partie intégrante de la règlementation nationale.

Un protocole d’aide existe et se nomme TRANSAID. Celui-ci a été contractualisé entre les industriels de la chimie et la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Ce protocole se déclenche lors d’incidents ou accidents impliquant des matières dangereuses. Les interlocuteurs industriels identifiés et référencés peuvent apporter leur expertise et/ou engager des moyens humains et matériels pour aider les sapeurs-pompiers intervenant sur les lieux de l’accident.

L’ensemble de ces textes règlementaires est disponible sur le site internet de la Mission Transport de Matières Dangereuses (MTMD) au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) appartenant au Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE).

Sources (Wikipedia)

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Un conseiller à la sécurité ?

Toutes les entreprises dont l’activité comporte le Transport, l’Emballage, le Chargement, le Remplissage de Marchandises Dangereuses doivent désigner un Conseiller à la Sécurité : elles répondent ainsi à l’obligation réglementaire internationale concernant la désignation d’un conseiller à la sécurité (voir chapitre 1.8.3.3 de l’ADR, du RID et de l’ADN).

Ces Conseillers doivent être titulaires d’un certificat délivré après réussite à un examen national organisé par le Comité Interprofessionnel pour de développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses (CIFMD). Ce certificat est délivré pour une durée maximale de 5 ans. Il peut être renouvelé, pour la même durée, en réussissant à l’examen de renouvellement. La formation pour ces examens, initial ou de renouvellement, n’est pas obligatoire. Cependant, si un candidat désire se former, des organismes de formation propose de préparer l’examen initial (ADR, RID, ADN) ainsi que son renouvellement tous les 5 ans. Le candidat peut prendre contact directement avec l’organisme de son choix. Le certificat de conseiller à la sécurité est personnel.

Un conseiller à la sécurité peut être le chef d’entreprise, une personne qui exerce d’autres tâches dans l’entreprise voire une personne n’appartenant pas à cette dernière, à condition que l’intéressé soit effectivement en mesure de remplir ses tâches de conseiller. En France, tout conseiller à la sécurité d’un état signataire de l’ADR, du RID et de l’ADN peut exercer sa profession avec son certificat de conseiller extra-national.

Les missions d’un conseiller à la sécurité sont importantes. Notamment, tout conseiller à la sécurité doit établir un rapport annuel à destination du chef d’entreprise. Celui-ci mentionné au chapitre 1.8.3.3 de l’ADR, du RID et de l’ADN, quantifie les activités de l’entreprise entrant dans le champ de compétence du conseiller. Le rapport annuel doit également comporter un résumé de ses actions conformément aux tâches reprises au chapitre 1.8.3.3 de l’ADR, du RID et de l’ADN, et des propositions faites pour l’amélioration de la sécurité ainsi qu’un résumé des accidents survenus. Le 5.3 de l’article 6 ainsi que l’appendice IV.4 de l’annexe IV de l’arrêté TMD prévoit, pour les rapports annuels établi à partir du 1er avril 2014, une liste de rubriques et de tableaux figurant obligatoirement dans le rapport du conseiller.

Concernant un accident touchant au Transport de Marchandises Dangereuses, les conseillers à la sécurité sont tenus par l’obligation de rédiger un rapport d’accident prévu au chapitre 1.8.3.6 de l’ADR, du RID et de l’ADN, chacun pour ce qui le concerne : les conseillers des entreprises qui ont effectué les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de transport. Le rapport devra être accompagné d’une analyse précise des causes et de recommandations écrites par le conseiller visant à éviter le renouvellement du même type d’accidents. Ce rapport peut être établi à l’aide de l’imprimé Cerfa 12252 : voir lien externe relatif à la plaquette sur la déclaration des évènements de Transport de Matières Dangereuses éditée par le Ministère de l’Écologie (DGPR).