Conseil sur le Risque Industriel | Toute la France | Réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Le Risque Industriel

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Le Risque Industriel

La typologie des entreprises concernées fait apparaître deux cas :

Les industries chimiques. Elles produisent des produits chimiques de base, des produits destinés à l’agriculture (notamment les produits phytosanitaires et les engrais) et les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.).

Les industries pétrochimiques. L’ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié) en sont issus.

Les effets du risque industrielRéférences réglementairesDéfinition d'un site SEVESO

Les effets du Risque Industriel

  • Les effets thermiques. Ils sont liés à une explosion ou à la combustion d’un produit inflammable. Il en résulte des brûlures plus ou moins graves.
  • Les effets mécaniques (blast, bleve). Ils résultent d’une surpression suite à une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Les lésions aux tympans, aux poumons, en sont les conséquences principales.
  • Les effets toxiques. Une fuite de substance toxique (chlore, ammoniac, phosgène, acide, etc.) dans une installation peut, par inhalation, par contact avec la peau ou les yeux, ou par ingestion provoquer de graves lésions. Les effets peuvent être, par exemple, un œdème aigu du poumon, une atteinte du système nerveux ou des brûlures chimiques cutanées ou oculaires.

Directives « Seveso » (AS)

Lorsque des demandes d’autorisation concernent une ICPE à implanter sur un site nouveau et susceptible de créer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement, des servitudes d’utilité publiques peuvent être instituées. Ces dispositions sont également applicables à raison des risques supplémentaires créés par une installation nouvelle sur un site existant ou par la modification d’une installation existante, nécessitant la délivrance d’une nouvelle autorisation.

  • Articles L 515-8 à L 515-12 du Code de l’environnement.
  • Articles R 515-24 à R 515-31 du Code de l’environnement.

Attention, la directive Seveso 3 a été adoptée le 4 juillet 2012 et pris effet au 1er juin 2015, date à laquelle la directive Seveso 2 a été abrogée.

Deux décrets du  5 mars 2014 viennent modifier la nomenclature ICPE en application de cette directive. On notera la disparition du régime AS, remplacé par des quantités seuils hauts et bas.

Le décret n° 2014-284 détermine les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Le décret n° 2014-285 modifie la nomenclature afin d’intégrer les dispositions de la directive Seveso III 2012/18/UE et du règlement CLP n° 1272/2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges. Ainsi, les nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger créées par le règlement CLP sont introduites.
De plus, il insère deux nouveaux articles au code de l’environnement (article R. 511-11 et R. 511-12) afin de définir les règles de cumul permettant de calculer et d’établir les « classements SEVESO seuil bas et seuil haut ».

Il est également ajouté une quatrième partie à la nomenclature contenant les rubriques 4000 relatives aux substances et mélanges concourant au statut Seveso.

Les établissements seuil bas et haut

La directive distingue deux types d’établissement selon la quantité de substances dangereuses en leur sein. Des valeurs seuils sont définies pour ces deux établissements par l’arrêté du 10 mai 2000.
Arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

La directive Seveso 3 qui est entrée en vigueur le 1er juin 2015 maintient le principe d’une proportionnalité des obligations entre établissements seuil haut et seuil bas. Certaines nouveautés sont cependant à noter, telles que le renforcement de la politique de prévention des accidents majeurs, qui devra garantir un niveau de protection accru dans tous les établissements, ainsi que de nouvelles obligations d’information à destination des populations en cas d’accidents majeurs.
Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012.

Les mesures de sécurité et les procédures varient en fonction des matières dangereuses utilisées et de leurs quantités présentes sur le site qui définissent ces seuils. Les prescriptions applicables à chaque site sont ainsi définies au cas par cas par un arrêté préfectoral, sur la base d’arrêtés ministériels, après étude de dangers.

Ces mesures de sécurité consistent notamment en :

– la réduction des risques à la source par la diminution des quantités stockées ou le choix des procédés utilisés ;

– la mise en place de dispositifs de sécurité de nature à réduire les risques d’accident (confinement des installations dangereuses, organes de coupure, …)

– la mise en place d’une organisation de la sécurité  (contrôles réguliers des installations, maintenance, formation du personnel, plans d’urgence,…) au sein de l’établissement industriel concerné. Elles peuvent également comprendre  la mise en place de barrières de protection physique et  des mesures de surveillance des accès aux sites dangereux (gardiennage, caméras de surveillance).

Pour les sites existants classés seuil haut, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT, mis en place en 2003) participent également à la politique de maîtrise des risques sur les territoires sur lesquels ils sont implantés. L’objectif est d’améliorer la coexistence de ces sites industriels avec leurs riverains.