Formations IPCE | Toute la France | Réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

La réglementation des ICPE | ICPE


« En France, une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Formations IPCE | Toute la France | Réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'EnvironnementAu 31 décembre 2014, environ 500 000 établissements (dont 450 000 installations soumises à déclaration) relèvent de la législation des installations classées1.

Le droit des ICPE est actuellement régi par le livre V du code de l’environnement. » (Source Wikipedia)

Présentation de la formationPlan de formation
A la fin de cette formation, les personnels connaitront les principes réglementaires des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), leur fonctionnement administratif, les différents régimes d’exploitation existants, le contenu d’un dossier réglementaire et enfin quelles sont les autorités en charge des ICPE.

Références réglementaires

Code de l’Environnement, Article L.511-1, Directive 2012/18/UE
Directive 2010/75/UE
Nomenclature des ICPE

Durée de la formation

1 journée

Quelques références

FARAGO France

Téléchargez la fiche formation

Fiche ICPE

Niveau pré-requis :

Aucun

Dates de la formation :

Définies avec l’entreprise en fonction des disponibilités.

Nombre de participants :

10 à 12 personnes maximum

But de la formation :

A la fin de cette formation, les personnels connaîtront les principes réglementaires des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le fonctionnement administratif des ICPE, les différents régimes d’exploitation existants, le contenu d’un dossier réglementaire et enfin les autorités administratives en charge des ICPE.

Programme :

  • Cadre législatif :
    • Code de l’Environnement, article L.511-1
    • Directive 2012/18/UE dite SEVESO III.
  • Classification des ICPE :
    • Autorisation
    • Enregistrement
    • Déclaration
    • Nomenclature et Arrêté ministériel de prescriptions techniques.
  • Cas particuliers des SEVESO et IED
  • Dossier réglementaire ICPE
    • Contenu d’un dossier réglementaire
    • Étude d’impact et Etude de dangers
    • Le porté à connaissance
    • Fonctionnement au bénéfice des droits acquis.
  • La DREAL