« En France, une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Au 31 décembre 2014, environ 500 000 établissements (dont 450 000 installations soumises à déclaration) relèvent de la législation des installations classées1.
Le droit des ICPE est actuellement régi par le livre V du code de l’environnement. » (Source Wikipedia)
Références réglementaires
Code de l’Environnement, Article L.511-1, Directive 2012/18/UE
Directive 2010/75/UE
Nomenclature des ICPE
Durée de la formation
1 journée
Quelques références
FARAGO France
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Niveau pré-requis :
Aucun
Dates de la formation :
Définies avec l’entreprise en fonction des disponibilités.
Nombre de participants :
10 à 12 personnes maximum
But de la formation :
A la fin de cette formation, les personnels connaîtront les principes réglementaires des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le fonctionnement administratif des ICPE, les différents régimes d’exploitation existants, le contenu d’un dossier réglementaire et enfin les autorités administratives en charge des ICPE.
Programme :
- Cadre législatif :
- Code de l’Environnement, article L.511-1
- Directive 2012/18/UE dite SEVESO III.
- Classification des ICPE :
- Autorisation
- Enregistrement
- Déclaration
- Nomenclature et Arrêté ministériel de prescriptions techniques.
- Cas particuliers des SEVESO et IED
- Dossier réglementaire ICPE
- Contenu d’un dossier réglementaire
- Étude d’impact et Etude de dangers
- Le porté à connaissance
- Fonctionnement au bénéfice des droits acquis.
- La DREAL